Actualités et réformes du CPF
Ce qui change pour le CPF, texte par texte. Chaque actualité donne la date de la règle, son statut et le lien vers le texte officiel, et elle est mise à jour à chaque étape.
Comment nous suivons les textes
Nous lisons chaque règle à sa source : le Code du travail, service-public.fr, Mon Compte Formation, et les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les textes en débat.
Une actualité est datée, puis mise à jour à chaque étape : dépôt d’un projet, vote, publication d’un décret. Chaque mise à jour est inscrite dans le journal de la page, avec sa date.
Ce que veulent dire les statuts
Chaque règle citée porte l’un de ces quatre statuts. Un projet n’est jamais présenté comme une règle.
- En vigueur La règle s’applique aujourd’hui.
- Voté, décret attendu La loi est votée, mais un décret doit encore préciser comment elle s’applique.
- En projet Le texte est en débat : il peut changer, ou ne jamais être adopté.
- Remplacé La règle ne s’applique plus : une autre l’a remplacée.
Les dernières actualités
Les réformes depuis 2019
Le compte personnel de formation (CPF) a beaucoup changé depuis son passage en euros, en 2019. Pour voir les grandes réformes dans l’ordre, avec leur statut, consultez la chronologie des réformes du CPF.